Conditions Générales de Vente (CGV)
Institut de Beauté & SPA Natur'Elles
- 1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et les obligations de l'institut & SPA Natur'Elles, ci après "L'institut", et de ses clients dans le cadre de la réservation ou résiliation de prestations de soins esthétiques, bien-être et SPA.
- 2. Prestations proposées.
L'institut propose des soins visage, corps, massages de bien-être (non thérapeutiques, non médicaux), prestations esthétiques (épilations, onglerie, etc...), ainsi qu'un accès à ses installations SPA selon les formules définies dans la carte des soins.
- 3. Tarifs.
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- L'institut se reserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
- Les offres promotionnelles ou les bons cadeaux ne sont valables que dans la limite de leur date de validité.
- 4. Réservations.
- Toute prestation doit faire l'objet d'une réservation préalable, par téléphone, en ligne ou directement à l'accueil.
- Des arrhes peut-être demandé pour confirmer certaines prestations.
- Le client reçoit une confirmation de réservation qui fait foi de l'accord entre les deux parties.
- 5.Annulation et report.
- Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant le rendez-vous.
- En cas d'annulation tardive ou de non présentation, l'institut se reserve le droit de facturer tout ou une partie de la prestation.
- Les cartes cadeaux ou bons ne seront pas prolonger en cas d'annulation et encaisser en cas de non présentation.
- 6. Cartes cadeaux, abonnements ou forfaits.
- Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat, sans possibilité d'écahange ni remboursement. Les bons non utilisés à la date d'échéance y figurant ne feront l'objet d'un remboursement, cas particulier : sur demande écrite un bon cadeau peut-être prolongé selon les dispositions suivantes:
Date de validité dépassée de puis + 30 jours : majoration de 10% de la valeur du bon.
Date de validité dépassée depuis plus de 2mois : majoration de 30% de la valeur du bon.
Date de validité dépassée depuis plus de 3mois : majoration de 50% de la valeur du bon.
Au delà de 4 mois le bon cadeau est définitivement cloturé et non utilisable. La majoration sera calculé en fonction de la date de rendez-vous fixé.
- Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur validité.
- Elles sont nominative et non tranférable, ni remboursable.
- 7. Conditions d'accès & régle de vie.
- L'accès au SPA et aux prestations est réservé aux personnes majeures, sauf autorisation parentale écrites pour les mineurs.
- Les massages proposés sont exclusivement à visée bien-être et de relaxation, et n'ont aucuncaractère médical ou érotique.
- L'institut se reserve le droit de refuser l'accès ou d'interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié ou irrespectueux.
- Pour une prise en charge optimale, il est demandé au client de se présenter 15 minutes avant le début du soin, en cas de retard la praticienne se verra contrainte de réduire la durée du soin, aucun remboursement ne pourra être exigé.
- 8. Responsabilités.
- L'institut ne sera pourra être tenu responsable en cas de perte ou vol d'effets personnels dans les locaux.
- Le client doit informer l'institut de tout problème de santé, allegie ou contre-indication médical avant la réalisation d'une prestation. Le hammam est interdit aux femmes enceintes.
- 9. Données personnelles.
Les données recueillies pendant la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la clientèle et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, le rectification et de suppression de ses données. (art 34 de la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978).
- 10. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribinaux compétents seront ceux du lieu du siège de l'institut
